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Conditions générales de vente

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

EMRODIS situé 548 chem. de la source ZI st Martin 83400 HYERES FRANCE SIRET 50206074200017 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

COMMANDES :

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à EMRODIS à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Art. L.122-1 - Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit." Cependant Emrodis se réserve le droit de refuser la livraison ou l'expédition de toute commande sans devoir en justifier la raison, en cas de doute quant à la bonne fin du paiement. Dans ce cas la société Emrodis n'acceptera la commande du client qu'avec un paiement soit anticipé, soit par virement bancaire sécurisé. Enfin, d'une manière générale, une commande sera refusée de plein droit pour motif considéré comme légitime en cas d'anormalité de la demande du consommateur (par exemple, demander 500 boites de petits pois ou quelques centilitres d'essence) ou de mauvaise foi de sa part (intention de nuire à l'activité du professionnel).

PRIX DE VENTE :

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

DELAI DE LIVRAISON :

Les produits et services sont normalement livrés par transporteur ou par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 1 à 8 semaines ouvrables, selon les produits. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales un délai sera communiqué par rapport à la destination et aux produtis. Les délais indiqués sont donnés uniquement à titre indicatif, ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d'EMRODIS. Un retard de livraison ne pourra entraîner l'annulation de la commande.
En cas de dépassement des délais de plus de 3 mois, le client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d’en informer préalablement EMRODIS par lettre recommandée avec accusé réception.

FRAIS DE LIVRAISON :

Toute commande d'un montant inférieur à 280 € TTC, implique une facturation supplémentaire, représentant une participation aux frais de port (France Métropole).
Commande comprise entre 1 et 150 € TTC : 19 euros TTC.
Commande comprise entre 151 et 280 € TTC : 29 euros TTC.
Pour une commande supérieure à 280 € TTC la livraison est gratuite (franco de port) sur toute la France Métropolitaine (Hors Corse) sauf pour certaines catégories où il est indiqué "Transport sur Devis". Pour toutes autres destinations veuillez nous consulter.

RESERVES :

Le client doit impérativement s'assurer du bon état de la livraison, lors de la signature du bon de livraison. Le client doit signaler toutes anomalies sur le bon de livraison remis au chauffeur. Si dans les 48h suivant la réception de sa commande, le client remarque des anomalies ou vices elles doivent être signalés au transporteur et à la société EMRODIS par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures( conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.)
Aucune réclamation ne sera pris en compte si cette démarche n'a pas était suivi.

TRANSFERT DES RISQUES

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ du dépôt d'Emrodis ou des usines des fournisseurs de celle-ci et ce, même en cas de livraison franco. Les Produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du Client et sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par Emrodis et exclu-sivement au niveau du sol ("Au pied du camion"), sauf accord express de Emrodis.

NON DISPONIBILITE :

EMRODIS s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, EMRODIS ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

RETOURS :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne seront pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de EMRODIS ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, erreurs informatiques, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT :

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, chèque bancaire à l'ordre de emrodis (dès la réception du règlement la commande sera enregistrée), mandat postal à l'ordre de emrodis, mandat administratif, virement bancaire.Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Emrodis reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

PAIEMENT EN TROIS FOIS SANS FRAIS

Vos achats atteignent 450 euros... Nous vous proposons de régler votre commande en trois fois sans frais. Uniquement possible à l'aide de votre carte bancaire, vous serez prélevé de la première échéance lors de votre achat. Les autres échéances interviendront les deux mois suivants aux dates anniversaires de votre achat. Lorsque vous validez votre panier et que celui-ci atteint 450 euros, cochez la case du paiement en trois fois prévue à cet effet, et laissez vous guider sur notre interface sécurisée.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à
EMRODIS, BP 30023, 83401 HHYERES Cedex France ou à infos@emrodis.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

LITIGES :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 83100 Toulon France.

 

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Nuancier
EMRODIS BP 30023, 83401 HYERES cedex - Fax: 04 94 33 47 85 - SIRET 50206074200017 - APE 511 T